Objectifs de l'OACI

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NORMALISATION

Au nombre des principales activités de l'OACI figure la normalisation, c'est-à-dire l'établissement de normes, de pratiques recommandées et de procédures internationales dans les domaines techniques de l'aviation : licences du personnel, règles de l'air, météorologie aéronautique, cartes aéronautiques, unités de mesure, exploitation des aéronefs, marques de nationalité et d'immatriculation, navigabilité des aéronefs, télécommunications aéronautiques, services de la circulation aérienne, recherches et sauvetage, enquêtes sur les accidents d'aviation, aérodromes, services d'information aéronautique, bruit des aéronefs, émissions des moteurs d'aviation, sûreté et transport des marchandises dangereuses. Lorsqu'une norme est adoptée, chaque État contractant de l'OACI la met en application sur son propre territoire. Comme la technique aéronautique ne cesse d'évoluer rapidement, les normes sont constamment examinées pour être amendées selon les besoins.

L'OACI sait fort bien que pour suivre le rythme du développement rapide de l'aviation civile internationale elle doit tenir compte des techniques et des systèmes modernes lorsqu'elle élabore ses spécifications. Au cours des dernières années, l'Organisation a réalisé d'importants travaux dans les domaines de la communication des données d'accident et d'incident d'aviation, de l'exploitation tous temps, de l'automatisation des services de la circulation aérienne, de l'utilisation des ordinateurs dans les services météorologiques, du bruit des aéronefs, des émissions des moteurs d'aviation et du transport aérien des marchandises dangereuses. l'OACI s'est également occupée du problème de l'intervention illicite dans l'aviation civile ainsi que des questions relatives aux relations entre l'environnement humain et l'aviation.

CNS/ATM

Au nombre des importantes réalisations récentes de l'OACI, il faut citer l'élaboration du concept d'un système satellitaire destiné à répondre aux besoins futurs de l'aviation civile en matière de communications, de navigation, de surveillance et de gestion du trafic aérien (CNS/ATM).

Le concept CNS/ATM, précédemment appelé concept des futurs systèmes de navigation aérienne (FANS), est l'aboutissement des progrès récents de la technologie appliquée aux satellites et aux ordinateurs, aux liaisons de données et à l'avionique perfectionnée des postes de pilotage, qui permettront de répondre aux impératifs de l'exploitation de demain. II rendra désuète une bonne part des équipements actuels au sol qui sont coûteux, font appel à des technologies de portée optique et ont des limitations inhérentes. II aboutira aussi à des économies, une meilleure efficacité et une plus grande sécurité. Cependant, ce ne sont pas ces caractéristiques qui en feront une nouvelle frontière pour l'aviation. Ce sera plutôt l'impact qu'il aura comme système mondial intégré, qui entraînera des changements dans l'organisation et le fonctionnement des services de la circulation aérienne.

Le concept des systèmes CNS/ATM, qui a été entériné par les États membres de l'OACI, est maintenant entré dans sa phase de mise en œuvre. Cette vaste tâche comprend l'élaboration de normes, de pratiques recommandées et d'éléments indicatifs qui resteront valables pendant une bonne partie du XXIe siècle.

PLANIFICATION RÉGIONALE

Tous les problèmes de l'aviation ne se prêtent pas à une étude sur le plan mondial, et nombre de questions sont traitées à l'échelon régional. l'OACI a donc établi neuf régions géographiques qui doivent être considérées individuellement du point de vue des installations et services de navigation aérienne dont la mise en œuvre au sol est nécessaire pour les vols effectués dans ces régions.

Dans chaque région, il faut assurer une planification minutieuse, en gardant à l'esprit l'objectif d'un système mondial intégré de gestion du trafic aérien, pour mettre en œuvre le réseau des installations et des services de navigation aérienne nécessaires pour l'aviation : aérodromes, stations de météorologie et de communication, aides de navigation, organes du contrôle de la circulation aérienne, bases de recherches et de sauvetage; il y a des milliers d'installations et de services à créer et à faire fonctionner. Cette planification est assurée au moyen de réunions régionales de navigation aérienne que l'OACI organise à intervalles réguliers pour chaque région; c'est alors l'occasion d'étudier soigneusement la nécessité des diverses installations ou services et de prendre des décisions. Le plan élaboré lors d'une réunion régionale est conçu de manière que son exécution par les États conduise à un système intégré et efficace dans la région et qu'il contribue au système mondial.

Les États qui ont besoin d'une assistance à cet égard peuvent s'adresser à l'un des sept bureaux régionaux de l'OACI, dont chacun est accrédité auprès d'un groupe d'États contractants. La fonction principale de ces bureaux est d'encourager, de faciliter, d'accélérer et de suivre la mise en œuvre des plans de navigation aérienne et de les tenir à jour. En outre, des groupes régionaux de planification et de mise en œuvre ont été établis dans les régions de l'OACI pour aider les bureaux régionaux à tenir à jour les plans régionaux et à promouvoir leur mise en œuvre.

Les moyens financiers et techniques varient beaucoup d'un pays à l'autre et le transport aérien exige des équipements complexes et coûteux ainsi qu'un personnel bien qualifié pour faire fonctionner et entretenir les installations et services; aussi le niveau de mise en œuvre de certaines parties des plans de navigation aérienne est-il parfois inégal. l'OACI peut aider les États dans le cadre de ses activités de coopération technique (qui sont décrites ci-après). De même, grâce à l'Organisation, des États financent conjointement certaines installations et certains services utilisés par leurs compagnies aériennes au-dessus de l'Atlantique Nord : systèmes de télécommunications pour transmettre les messages intéressant l'aviation, aides de navigation, moyens météorologiques et services de contrôle de la circulation aérienne implantés au Groenland et en Islande.

FACILITATION

Les formalités de douane, d'immigration, de santé publique et autres constituent un obstacle particulièrement gênant au libre passage des voyageurs et des marchandises d'un pays à l'autre et, donc, au transport aérien. Le problème est inhérent à la vitesse même des voyages aériens: si pour un vol transocéanique de six heures, par exemple, les diverses formalités prennent une heure au départ et autant à l'arrivée, la durée totale du voyage se trouve augmentée d'un tiers, alors que pour un paquebot qui fait le même trajet en cinq jours, les mêmes formalités augmentent la durée totale du voyage d'environ 2 % seulement. Depuis vingt ans, l'OACI s'efforce de persuader les États contractants qu'il faut simplifier les formalités et elle a adopté des normes internationales de facilitation qui fixent le niveau maximal de formalités que les États peuvent exiger. l'OACI s'efforce aussi de faire améliorer les installations et les services d'aérogare pour l'acheminement des passagers, des bagages et du fret aérien.

QUESTIONS ÉCONOMIQUES

Aux termes de la Convention relative à l'aviation civile internationale, les services internationaux de transport aérien doivent être établis sur la base de l'égalité des chances et exploités d'une manière saine et économique. En effet, le développement d'un transport aérien sûr, régulier, efficace et économique constitue l'objectif essentiel de l'OACI. Pour aider les États à planifier leurs services de transport aérien, l'OACI recueille et publie des statistiques détaillées sur l'aviation civile du monde et entreprend des études économiques détaillées conformément aux résolutions de l'Assemblée de l'OACI et aux recommandations des conférences mondiales. l'OACI publie également des manuels pour guider les États dans des domaines tels que les statistiques, les prévisions de trafic aérien, les tarifs d'aéroport et d'installations et services de navigation aérienne, la réglementation économique du transport aérien et l'établissement des tarifs aériens. Des réunions d'atelier organisées dans les différentes régions du monde permettent aux États de se familiariser davantage avec les activités de l'OACI et d'échanger des informations et avis.

COOPÉRATION TECHNIQUE AUX FINS DE DÉVELOPPEMENT

Dès les premiers temps, les hommes se sont groupés en communautés reliées entre elles ou séparées les unes des autres par des réalités géographiques. La jungle, les marécages, les montagnes, les fleuves et les déserts constituaient autrefois des obstacles presque insurmontables, et cette situation caractérise encore de nos jours maints pays en développement dont les réseaux routiers et ferroviaires sont insuffisants ou inexistants. Les avantages de l'avion à cet égard sont évidents: le ciel est sans borne, et les seuls travaux de construction nécessaires consistent à aménager une piste de décollage et d'atterrissage. l'aménagement d'un terrain d'aviation permet à des villes et villages éloignés d'être rapidement reliés au monde moderne, alors qu'il faudrait des années, voire des générations, pour mettre en place l'infrastructure nécessaire à des moyens de transport de surface. l'OACI s'efforce donc particulièrement d'encourager le progrès de l'aviation civile dans les pays en développement. l'un des principaux instruments dont elle a disposé dans ce domaine est le Programme des Nations Unies pour le développement. Jusqu'ici, la plupart des activités de l'Organisation dans ce secteur avaient pour objectif le développement des services au sol nécessaires à l'aviation civile, en particulier les services d'aérodrome, le contrôle de la circulation aérienne, les télécommunications et les services météorologiques; au cours des dernières années, la mise en service d'avions de plus gros tonnage et d'une plus grande complexité a entraîné un nombre croissant de demandes d'assistance dans les domaines les plus avancés de l'aviation, y compris les questions d'exploitation des aéroports. De plus, à la suite des actes d'intervention illicite commis ces dernières années contre des aéronefs et des aéroports, l'OACI apporte une assistance aux États pour leur permettre d'améliorer leurs installations et leurs procédures de sûreté aéronautique et ainsi contrer cette tendance alarmante.

En général, l'assistance a pris la forme de conseils sur l'organisation des administrations de l'aviation civile, sur l'emplacement et le fonctionnement des installations et services et, en particulier, sur le recrutement d'experts, la formation de boursiers et l'achat de matériel. De nombreux et grands centres de formation ont été créés ou ont reçu une assistance de l'OACI, notamment en Égypte, en Inde, en Indonésie, en Jordanie, au Kenya, au Maroc, au Nigéria, au Pakistan, en Thaïlande et en Tunisie. Dans la plupart des cas, il s'agit de centres régionaux de formation qui accueillent des stagiaires de diverses nationalités; une large part des dépenses est couverte par les administrations locales qui, à l'issue d'une période prédéterminée, assurent elles-mêmes la gestion des opérations. Les missions de coopération technique de l'OACI ont aussi rendu possible la création de petits centres nationaux de formation et l'OACI a octroyé des bourses d'études à l'étranger à des ressortissants de nombreux pays.

Des missions de coopération technique de l'OACI, composées d'un ou plusieurs experts techniques, ont été envoyées dans près de 100 pays. Plus de 100 000 élèves ont suivi les cours des centres de formation administrés par l'OACI.

QUESTIONS JURIDIQUES

L'OACI compte plus de 180 États contractants, parmi lesquels on trouve bien des différences dans les systèmes juridiques et la jurisprudence. II faut donc introduire un facteur d'unification dans certains domaines pour permettre de codifier le droit aérien international. II incombe à l'OACI de faciliter l'adoption d'instruments de droit aérien international et d'en promouvoir l'acceptation générale. Jusqu'à présent, des instruments de droit aérien international ont été adoptés sous les auspices de l'Organisation dans des domaines très variés : la reconnaissance internationale du droit de propriété sur aéronefs, les dommages causés aux tiers au sol, la responsabilité du transporteur aérien à l'égard des passagers, les infractions commises à bord d'un aéronef, le marquage des explosifs plastiques pour en faciliter la détection, et l'intervention illicite dans l'aviation civile.

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